Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (2012)

Publié le : 08 avril 20212 mins de lecture

Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc pour 2012

Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise 8,40 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les 3 premiers mois Du 4 e mois au 24 e mois(1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 17,40 € par repas 14,80 € par repas 12,20 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
– Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
62,20 €
par jour
52,90 € par jour 43,50 € par jour
– Autres départements (hors Dom-Tom) 46,20 € par jour 39,30 € par jour 32,30 € par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2012

Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 69,20 €par jour

Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.

* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifierpa de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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