Pénibilité au travail : comment l’entreprise peut-elle y remédier ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet à tout salarié d’accumuler des points s’il est exposé à des risques lors de sa carrière professionnelle. L’employeur a l’obligation de déclarer les salariés encourant ces risques auprès de l’administration. Les employés bénéficient alors de différents avantages en contrepartie des points obtenus, tels qu’un droit à la formation ou des heures payées non travaillées.

Quels sont les facteurs de risque reconnus ?

Tout au long de sa carrière, le salarié peut être exposé à différents risques liés à son activité professionnelle. C’est pour cela qu’a été créé le compte professionnel de prévention, anciennement appelé « compte personnel de prévention de la pénibilité » ou plus usuellement « compte pénibilité ». Cliquez ici pour en savoir plus. Six facteurs de risque sont concernés :

• Les risques liés au travail en équipe,
• Les risques liés au travail de nuit,
• Les risques liés au travail sous des températures extrêmes,
• Les risques liés au bruit,
• Les risques liés au travail répétitif,
• Les risques liés au travail exercé en milieu hyperbare (c’est-à-dire soumis à des hautes pressions, par exemple sous l’eau).

Auparavant, quatre autres facteurs étaient considérés. Il s’agissait des facteurs liés à la pénibilité, tels les postures pénibles, le port de charges lourdes, la soumission à de fortes vibrations mécaniques, et enfin l’exposition à des agents chimiques classés dangereux. Ces derniers ne sont pas pris en compte par le C2P. En lieu et place, ils sont considérés pour accéder à un départ anticipé à la retraite pour cause de pénibilité.

Obligations de l’employeur

L’employeur a l’obligation de déclarer si ses salariés ont été exposés aux risques précités et si les conditions sont réunies. Il doit le faire pour tout salarié ayant signé un contrat de travail dont la durée est d’au moins un mois. Il n’y a pas de dispositif particulier à ce sujet. En effet, il doit faire cette déclaration selon le type d’entreprise dans la Déclaration sociale nominative (DSN), la Déclaration annuelle des données sociales (DADS), ou dans la Déclaration trimestrielle des salaires (DTS). Il suffit pour cela de cocher une simple case au sein de la déclaration. Le salarié peut contester la déclaration de son employeur auprès de l’organisme s’occupant de la gestion du C2P, qui pourra alors exercer un contrôle. Cet organisme vérifiera si les risques professionnels sont bien effectifs et si leur ampleur a bien été évaluée par l’employeur. Il vérifiera également si l’employeur a correctement déclaré tous les risques encourus par le salarié ainsi que leur fréquence.

Les avantages du compte pénibilité pour le salarié

Après la déclaration de l’employeur mentionnant que son employé a été exposé à un ou plusieurs facteurs de risque, un compte de prévention sera créé automatiquement. L’employé concerné sera notifié par courrier de cette création. Ce compte vaut pour toute la durée de la carrière du travailleur, indépendamment du changement d’employeurs, de métier ou des périodes de chômage et sera clos à son départ à la retraite. L’employé pourra alors consulter sur son espace personnel le nombre de points qu’il a obtenu. À ce titre, chaque facteur de risque permet au salarié d’accumuler des points. Le maximum que l’on peut avoir est de 100 points. Pour chaque année d’exposition à un risque et s’il est né après le 30 juin 1956, le salarié obtiendra 4 points, ou 8 points s’il est exposé à plusieurs risques. S’il est né avant le 1er juillet 1956, le salarié obtiendra le double de ces points. Le salarié peut ensuite utiliser ses points pour trois différents aspects :

• Pour la formation professionnelle, dans le but de réduire son exposition aux facteurs de risque et pour accéder à un poste de travail moins exposé aux risques. Les 20 premiers points y sont réservés.
• Pour réduire son temps de travail tout en gardant le même salaire.
• Enfin, pour valider des trimestres en vue d’une retraite anticipée (pour un maximum de 8 trimestres), ce qui a pour but la reconnaissance de la pénibilité et des effets des risques sur la santé du salarié.