Taux collectifs des cotisations Accidents du Travail (2012)

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit : 

  Haut-Rhin,Bas-Rhin, Moselle Autres Départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
– Journalistes des Journaux d’information

– Journalistes de revues et périodiques

1,50 %

1,50 %

2,40 %

1,40 %

Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
– Personnel des hôtels sans restaurant

– Personnel des hôtels avec restaurant

2,50 %

2,50 %

2,30 %

2,30 %

Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
– Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail

– Médecins des établissements de soins privés

– Cabinets de médecins

– Cabinets dentaires

– Cabinets d’auxiliaires médicaux

1,20 %

2,50 %

1,20 %

1,20 %

2,50 %

1,30 %

2,40 %

1,50 %

1,50 %

2,40 %

Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %

(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-10, dern. al. ; décret n° 95-1109 du 16 octobre 1995, art. 4 ; arrêté du 24 novembre 1995).