Réduction Fillon (2012)

Publié le : 08 avril 20211 mins de lecture

Période concernée : à compter du 01/01/2012

– Coefficient pour les entreprises ayant plus de 19 salariés :
(0,26/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute)* – 1] 

– Coefficient pour les entreprises ayant au plus 19 salariés :
(0,281/0,6) x [1,6 x (Smic annuel / rémunération annuelle brute)* – 1]

*hors rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage dès lors que cette rémunération est versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

L’administration a précisé que cette mesure est entrée en vigueur au 1 er janvier 2008.

Attention : les entreprises bénéficient toujours mensuellement de la réduction Fillon, sous réserve d’opérer une régularisation annuelle ou progressive.

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