Des nouveautés applicables à l’ISF dès 2008

Publié le : 08 avril 20213 mins de lecture

Des innovations majeures sont instituées afin de permettre aux redevables d’alléger leur note d’impôt sur la fortune.

Résidence principale

L’abattement actuel de 20 % pratiqué sur la valeur vénale réelle de la résidence principale est porté à 30 %.

À explorer aussi : Bouclier fiscal : impôts limités à 50 % des revenus

Souscription au capital d’une PME

Les titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME ayant son siège dans l’Union européenne et exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sont déjà totalement exonérés d’ISF.

À compter de l’ISF 2008, cette exonération est étendue aux souscriptions intervenues, à partir du 20 juin 2007, par l’intermédiaire d’une société ayant pour objet exclusif la détention de participations dans de telles PME ou d’un fonds d’investissement de proximité (FIP) répondant à des critères précis.

À lire en complément : Successions : une réforme fiscale de grande ampleur

Réduction de la facture d’ISF

S’ils le souhaitent, les contribuables peuvent s’acquitter de tout ou partie de l’ISF dû soit en investissant dans une PME, soit en finançant des organismes d’intérêt général. La réduction d’ISF accordée est égale à 75 % des versements effectués l’année précédant celle de l’imposition, dans la limite annuelle de 50 000 €. Pour l’ISF 2008, sont pris en compte les versements effectués à compter du 20 juin 2007.

Investir dans une PME européenne. Les souscriptions, lors de la constitution ou d’une augmentation de capital, peuvent être directes ou indirectes via une société holding, ou un FIP (seuls 50 % des versements sont retenus dans la limite de 10 000 €).

Le contribuable doit conserver les titres correspondants jusqu’au 31 décembre de la 5čme année suivant celle de la souscription, sous peine, sauf exception, d’une reprise du rabais obtenu.

Les contribuables bénéficiant de cet avantage au titre de l’ISF ne peuvent le cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu de 25 % attribuée au titre de la souscription au capital de PME ou de parts de FIP.

Dons au profit d’organismes d’intérêt général. De la même façon, les dons en numéraire effectués, l’année précédant celle de l’imposition, au profit d’organismes d’intérêt général sont impu-tables sur l’ISF dû à hauteur de 75 % de leur montant. Les organismes bénéficiaires sont notamment les établissements publics de recherche ou d’enseignement, les fondations reconnues d’utilité publique et les entreprises d’insertion. Les justificatifs établissant la date et le montant des dons doivent être joints à la déclaration d’ISF.

Il n’est pas possible de cumuler cette réduction d’ISF avec la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des dons aux œuvres. En revanche, au titre d’une même année, il est possible de bénéficier aussi de la réduction d’ISF au titre de l’investissement dans une PME, dans la limité globale de 50 000 €.

Plan du site