Publié le : 08 avril 20213 mins de lecture
Comment ça marche ?
Il s’agit d’un contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi qui permet d’accéder à une qualification reconnue, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise d’activité en rapport avec la qualification visée. Il favorise l’accès à une qualification professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi tout au long de leur vie professionnelle.
Il permet une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié.
Ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. L’action de professionnalisation qui fait l’objet d’un contrat à durée déterminée ou l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un contrat à durée déterminée est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, quand la nature des qualifications l’exige.
La durée de la formation varie entre 15% et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation. Un accord de branche peut augmenter cette durée en fonction du niveau de qualification des salariés et/ou des exigences de la qualification visée
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Qui est concerné ?
Tout employeur ou groupement d’employeurs peut en bénéficier, excepté l’État, les collectivités territoriales et certains établissements publics.
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Quels avantages ?
Pour les jeunes de moins de 26 ans et les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, vous bénéficiez d’une exonération des charges patronales (assurances sociales, accidents du travail et maladies professionnelles et allocations familiales) sur les rémunérations versées, dans la limite du SMIC.
Votre OPCA prend en charge le coût de la formation dans les conditions définies par accord de branche ou, à défaut d’accord, au taux de 9,15 euros de l’heure.
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