Publié le : 08 avril 20213 mins de lecture
Plusieurs textes en discussion devraient très bientôt modifier le paysage social des PME.
+ 0,3 % de cotisation vieillesse patronale
La cotisation retraite patronale devrait être relevé en trois phases. Aujourd’hui fixée à 1,6 %, elle passerait à 1,9 % en 2009 puis à 2,3 % en 2010 et 2,6 % en 2011.
Le gouvernement a déjà annoncé que cette hausse pourrait être compensée par une baisse des cotisations d’assurance chômage. Mais cela dépendra de ce que décideront les partenaires sociaux dans la nouvelle convention Unédic.
Nouvelle contribution patronale de 2 %
Serait créée, au profit de l’assurance maladie, une contribution patronale de 2 %, dénommée « forfait social » sur les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et des régimes de retraite supplémentaire.
Cumul emploi-retraite libéré
Pour les salariés qui ont liquidé l’ensemble de leurs pensions de vieillesse, il n’y aurait plus de plafond au cumul des salaires et des pensions. De plus, le retraité qui voudrait retravailler pour son ancien employeur n’aurait plus à attendre 6 mois.
Si vous êtes situé en ZFU
A partir de 2009, l’exonération de cotisations patronales applicable en zone franche urbaine (ZFU) deviendrait dégressive lorsque la rémunération horaire dépasserait 140 % du SMIC, pour s’annuler au-delà de certains seuils excédant cette limite. Le dispositif de sortie dégressive de l’exonération ZFU serait supprimé. En pratique, l’exonération ZFU s’appliquerait donc moins longtemps.
Apprentissage élargi
Il serait ouvert aux travailleurs handicapés de plus de 30 ans.
Travailleurs étrangers
Suite à la création du futur opérateur unique en matière d’immigration (l’Office français de l’immigration et de l’intégration), les taxes et redevances perçues actuellement par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrants (ANAEM) seraient redéfinies.
Accidentés du travail mieux indemnisés
Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne touchent ni rémunération ni indemnités entre le moment où l’inaptitude est reconnue et celui où l’employeur décide des suites à donner (reclassement ou licenciement). Ils pourraient continuer de percevoir leurs IJSS pendant ce temps, dans la limite de 30 jours.
