Participation, intéressement et plans d’épargne

Dossier réalisé par la Société Générale

La Participation, la plus ancienne des épargnes salariales, pour associer les salariés aux résultats

Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, facultative pour les autres, la participation permet d’attribuer aux salariés un pourcentage du bénéfice net de l’entreprise. Une formule précise le minimum d’attribution et un plafond est prévu.

Exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la loi et l’accord d’entreprise, elle n’est assujettie qu’à la CSG et la CRDS. Les gains issus des placements de cette participation sont exonérés d’impôt sur les plus-values (ils restent assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 11% *).

Obligatoirement épargnée (blocage de 5 ans), elle peut être placée dans un plan d’épargne à 5 ans ou dans un PERCO, où elle pourra bénéficier de l’abondement.

A noter que le Premier Ministre a demandé à deux parlementaires de lui faire des propositions, d’ici fin juin 2005 visant à réformer la participation. La phase de concertation qui débute sera importante, puisque le fonctionnement de la participation pourrait être revu en profondeur, avec une modification de sa formule de calcul, une mise à disposition immédiate de la participation pour les salariés qui le souhaiteraient et la possibilité d’abonder aussi les versements de participation dans un PEE ou PEI.

L’Intéressement, facultatif et collectif, pour motiver les salariés

L’intéressement récompense les salariés pour les performances économiques de l’entreprise. Facultatif, il doit répondre à certaines règles :

intéressement aux résultats ou aux performances, adossement à des éléments objectivement mesurables, à caractère variable et incertain.

Il est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales dans les limites prévues par la loi et l’accord d’entreprise, et n’est assujetti qu’à la CSG et à la CRDS.

L’intéressement versé dans un plan d’épargne bénéficie, en plus, d’une exonération d’impôt sur le revenu et peut être abondé par l’entreprise. Les gains sont exonérés d’impôt sur les plus-values (et soumis aux prélèvements sociaux *).

L’Abondement, pour donner un coup de pouce à l’épargne

Ouvert à tous les salariés et également, pour les entreprises de un à cent salariés, aux mandataires sociaux, l’abondement permet d’encourager l’épargne des salariés, en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse.

En effet, l’abondement est exonéré de charges et déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Il permet de récompenser les salariés à un coût bien inférieur à celui d’une prime classique. Pour le salarié, l’abondement, exonéré de charges et d’impôt sur le revenu, n’est assujetti qu’à la CSG et à la CRDS.

Modulable, l’abondement peut aller jusqu’à 2300 euros, dans un plan d’épargne à cinq ans. Il est de 4600 euros pour un plan d’épargne retraite (en cas de majoration, imposition de 8,2% sur excédent). Ces sommes sont cumulables, ce qui permet de distribuer jusqu’à 6900 euros par personne et par an.

Les Plans d’Epargne, du court-terme à l’horizon retraite, pour épargner en exonération d’impôt sur la plus-value

Les plans d’épargne salariale sont des systèmes d’épargne collectif permettant de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. Ils sont ouverts aux salariés et aux chefs d’entreprises de un à cent salariés.

Les épargnants peuvent y verser jusqu’à un quart de leur rémunération brute, ainsi que leur participation. Ces sommes pourront être complétées par un abondement, qui pourra porter sur les versements des épargnants, mais aussi sur les versements de participation dans le cadre du PERCO.

Les sommes versées bénéficient d’un régime fiscal attractif. En effet, les sorties s’effectuent en exonération d’impôt sur les plus-values et sur le revenu (sauf imposition partielle dans le cas d’une sortie en rente dans le cadre d’un PERCO). Les gains ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux *.

On distingue deux grandes familles de plans d’épargne salariale :

Les plans d’Epargne Entreprise (PEE ou PEI), pour une épargne à court terme

L’épargne est investie dans ces plans pour 5 ans. On peut donc parler de plans court-terme, d’autant qu’un certain nombre d’évènements permettent le déblocage anticipé des fonds. Il s’agit du mariage ou du PACS, de la naissance ou de l’adoption d’un 3ème enfant, du divorce, de la séparation ou de la dissolution du PACS, de la cessation du contrat de travail, de la création d’une entreprise par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, de l’agrandissement et de l’acquisition de la résidence principale, de l’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, du décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants, du surendettement et enfin, de l’expiration des droits à l’assurance chômage.

Pour le salarié, le PEE ou PEI peut donc être à la fois une épargne projet, une épargne de précaution et une épargne retraite.

Les plans d’Épargne Retraite COllectif (PERCO ou PERCO-I), pour une épargne retraite

En complément d’un PEE ou d’un PEI, une entreprise peut mettre en place un PERCO. Ce plan, permet de se constituer une épargne retraite, qui pourra être utilisée sous la forme d’une rente (revenu complémentaire garanti à vie) ou d’un capital. Le PERCO permet aussi des déblocages anticipés pour acquisition de la résidence principale, invalidité, décès, surendettement ou expiration des droits à l’assurance chômage.
Pour le salarié, le PERCO peut donc être à la fois une épargne retraite, une épargne logement et une épargne de précaution contre les grands aléas de la vie.

D’autres cadres fiscaux d’épargne retraite comme le contrat collectif d’assurance à cotisations définies “article 83”, ou la retraite chapeau à prestations définies “article 39” permettent aussi la constitution d’un complément de retraite, mais uniquement sous forme de rente.
Bon à savoir : Les plans d’entreprise et plans interentreprises, pour plus de simplicité.
Contrairement aux plans d’épargne sur mesure (PEE, PERCO), les plans interentreprises (PEI-PERCO-I) sont des plans clés en main : les règlements des plans ont déjà été rédigés et déposés, ce qui évite à l’entreprise des démarches administratives au moment de la mise en place.

* Prélèvements sociaux = CSG au taux 8,2% + CRDS de 0,5% + prélèvement social de 2% + contribution additionnelle de 0,3%.