Licenciement personnel : respectez la procédure

Publié le : 08 avril 20214 mins de lecture

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié fautif ? Outre le caractère réel et suffisant de la faute pour justifier un licenciement, veillez au respect de la procédure.

Convoquez dans les règles

Première étape à ne pas brûler : la convocation à l’entretien préalable. Il s’agit pour vous de signifier vos griefs au salarié et d’entendre en retour ses explications.

Contenu encadré. La convocation est adressée au salarié par l’employeur ou son représentant, soit par remise en mains propres contre décharge, soit par lettre recommandée avec AR. Elle doit indiquer :

– l’objet de l’entretien (le salarié est informé de l’éventualité d’un licenciement, pas d’une décision déjà arrêtée) ;

– les date, lieu et heure de l’entretien ;

– la possibilité pour le salarié de se faire assister, soit par un membre de l’entreprise s’il existe des représentants du personnel, soit, dans la négative, par un conseiller extérieur figurant sur une liste départementale (liste disponible auprès de l’inspection du travail dont le courrier doit mentionner l’adresse).

Pas avant 5 jours. L’entretien doit être fixé au moins 5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf dimanche et jours fériés) après la remise ou réception de la lettre. Par exemple, si l’employeur remet en mains propres la convocation un vendredi, l’entretien ne peut avoir lieu avant le vendredi suivant.

À explorer aussi : Délivrer l'attestation Assedic à bonne date

Notifiez en bonne et due forme

Si, après avoir reçu le salarié en entretien, vous maintenez votre décision de mettre un terme au contrat, notifiez le licenciement en respectant certaines règles.

Pas avant 2 jours. Attendez 2 jours ouvrables avant d’envoyer au salarié la notification de son licenciement par lettre recommandée avec AR.

Des motifs précis. Indiquez clairement votre intention de rompre le contrat et mentionnez aussi les faits précis reprochés au salarié. À défaut, le licenciement est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse. De même, n’oubliez pas de signer la lettre.

À lire en complément : Savoir adapter la sanction face à un salarié fautif

Respectez un préavis

Sauf si le licenciement est motivé par une faute grave, vous devez respecter un préavis, à l’expiration duquel le salarié quittera l’entreprise.

Le délai de préavis commence à courir à la date de première présentation de la lettre recommandée avec AR au salarié. Sa durée varie selon l’ancienneté du salarié :

– moins de 6 mois : il faut se reporter aux accords ou usages applicables ;

– entre 6 mois et 2 ans : 1 mois ;

– à partir de 2 ans : 2 mois.

Salarié absent

Et si le salarié ne vient pas à l’entretien ?

L’absence du salarié, convoqué dans les formes à l’entretien, ne rend pas la procédure irrégulière. La procédure suit son cours et l’employeur peut notifier le licenciement. Par ailleurs si, à l’issue de la procédure, le salarié ne retire pas la lettre de notification, cela n’empêche pas le licenciement d’être effectif.

Plan du site