Depuis le 1er janvier 2009, les règles du cumul emploi-retraite ont changé. Les régimes complémentaires Agirc et Arrco ont adapté leur réglementation à ces nouvelles dispositions.
NOUVELLES REGLES
Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi+retraite est désormais possible dans les régimes complémentaires sans limite de ressources et sans suspension d'allocations :
- pour les retraités âgés de 60 à 65 ans, sous réserve de bénéficier d'une retraite à taux plein - ou, sans conditions, à partir de 65 ans
Ainsi, en cas de reprise d'activité salariée, les retraités peuvent désormais bénéficier du maintien de leur retraite.CAS DE MAINTIEN DES NOUVELLES REGLES
Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite ne concernent pas les retraités :
- âgés de moins de 60 ans (carrières longues, assurés handicapés, liquidations anticipées avec abattement), - âgées de 60 à 65 ans et ne remplissant pas la condition d'assurance pour le taux plein, - qui n'ont pas liquidé la totalité de leurs droits à la retraite (par exemple, les cadres supérieurs qui ont liquidé leurs droits au régime de base de l'assurance vieillesse, à l'Arrco et à l'Agirc sur tranche B mais dont la liquidation des droits Agirc sur tranche C a été reportée).
Pour ces personnes, le cumul emploi-retraite est possible si l'ensemble des revenus procurés par leurs pensions de retraite et le salaire perçu au titre de l'activité reprise n'excède pas la plus favorable des 3 limites suivantes :- 160% du SMIC - Le dernier salaire normal d'activité revalorisé - Le salaire moyen des 10 dernières années
COTISATIONS
Dans tous les cas, à partir du 1er juillet 2009, l'ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) sera prélevée sur le salaire de reprise d'activité. Les cotisations ne permettront pas d'obtenir des points de retraite complémentaire.