HCR : Les nouvelles aides

Publié le : 08 avril 20213 mins de lecture

Le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) profite de nouvelles mesures en faveur de l’emploi et de la modernisation. Le contrat de croissance est entré en application le 1er mars 2007. Destinées à contrebalancer le poids des charges patronales, ces aides financières sont reversées à partir d’avril 2007. Dans le secteur de la restauration traditionnelle, les aides à l’emploi sont augmentées de près de 60% pour atteindre 180 euros mensuels par salarié. Un restaurateur traditionnel qui emploie cinq salariés touchait jusqu’à maintenant une aide de 6 864 euros chaque année.
En 2007, il percevra une aide de 10 800 euros, soit près de 4 000 euros supplémentaires. Dans les secteurs des hôtels-restaurants, des débits de boisson et des cafés-tabac, les aides touchées par l’employeur sont de 90 euros mensuel en moyenne par salarié, soit une hausse maximale proche de 60%. Dans un café-tabac qui emploie 3 personnes payées 20% de plus que le Smic, l’employeur touchait jusqu’à maintenant 2 060 euros chaque année.

En 2007, il recevra une aide de 3 240 euros, soit près de 1 200 euros supplémentaires. L’aide maximale sera maintenue au niveau de 114,4 euros pour les salariés qui gagnent jusqu’à 1,03 fois le Smic. Ne plus baisser brusquement l’aide à l’emploi dès que la rémunération excède le Smic était une revendication importante des organisations professionnelles HCR pour la signature de ce contrat de croissance. Pour faire face à de courtes périodes de forte activité (week-end, fêtes…), les entreprises HCR embauchent des salariés en extra. Avec le contrat de croissance, l’employeur d’une PME de moins de 20 salariés perçoit un forfait de charges de 1,5 euro de l’heure.

Autrement dit, il ne paie plus de charge patronale de sécurité sociale pour un salarié en extra payé au Smic. Cette aide est limitée à des périodes d’emploi de moins de deux jours consécutifs et à un maximum de 45 jours par employeur et par an. Pour obtenir cette aide, il faut déclarer ses salariés occasionnels avec le Titre Emploi Entreprise occasionnel.
Pour des dépenses liés à l’hygiène, la sécurité, l’insonorisation…, l’entreprise peut recourir à deux dispositifs. D’une part, la dotation provision pour investissements (DPI) qui permet de déduire du revenu 15 000 euros au titre d’investissements futurs. D’autre part, l’amortissement accéléré sur deux ans qui permet désormais d’amortir un investissement sur deux ans et non plus sur cinq à dix ans.

Des organismes certificateurs doivent attribuer le titre « maître-restaurateur » à 20 000 restaurants sur les 100 000 restaurateurs professionnels que compte la profession. Ces primés bénéficieront d’avantages fiscaux pour rénover la décoration ou les équipements de stockages et de conservation. Le montant du crédit d’impôts sera de 50% de ces dépenses de modernisation et pourra s’élever jusqu’à 15 000 euros.

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