Cotisations invalidité décès des professions libérales

Publié le : 08 avril 20214 mins de lecture

Section professionnelle Cotisation annuelle 2004 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D
300 euros
420 euros
540 euros
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires
classe 1 (classe de référence)
80 euros CAVOM
Médecins
Cotisation unique
496 euros CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l’incapacité permanente et décès
au titre de l’incapacité professionnelle temporaire
945 euros
197 euros
CARCD
Sages-femmes
classe A (classe de référence)
90 euros CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A (classe de référence)
76 euros CIPAV
Auxiliaires médicaux
cotisation unique
604 euros CARPIMKO

Cotisations de retraite des professions libérales

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n’excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 255 euros en 2004) ;
– 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et 5 fois ce plafond (soit entre 25 255 et 148 560 euros en 2004).

En pratique : la cotisation maximale pour 2004 est fixée à 2 172 euros (8,6 % x 25 255 euros) sur T1, et à 1 973 euros (1,6 % x 148 560 euros – 25 255 euros) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2004 s’élevant à 4 145 euros.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d’un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, soit 8,6 % x (7,19 € x 200) = 124 € pour 2004. À noter : pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3% et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Section professionnelle Cotisation annuelle 2004 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
classe 4
1904 euros CAVEC
Notaires
Section B, classe 1
1427,20 euros CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
classe spéciale
320 euros CAVOM
Médecins
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
CARMF
Chirurgiens-dentistes
Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %
Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 29 712 euros
Plafond : 148 560 euros
1854 euros CARCD
Auxiliaires médicaux
Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25246 euros
Plafond : 89046 euros
696 euros CARPIMKO
Vétérinaires
Taux d’appel de la cotisation : 85 %
CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
classe A
528 euros CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques.
classe 1
720 euros CIPAV

À lire en complément : Incapacité d'exercer la médecine : Penser à l'assurance invalidité professionnelle pour subsister

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