Certains salariés sollicitent des acomptes ou avances. Devez-vous accepter ? Pouvez-vous refuser ? Comment procéder ?... Vos questions, nos réponses. De quoi s'agit-il ? Distinguons l'acompte et l'avance car leurs régimes respectifs sont bien différents. En effet, l'acompte sur salaire est le paiement d'un travail effectué mais dont la rémunération n'est pas encore exigible. L'avance sur salaire est le paiement d'un travail non encore effectué. Prenons un exemple. La somme, versée le 20 juin, correspondant à peu près au salaire dû pour la première quinzaine de juin est un acompte. En revanche, cette même somme, versée à même date, pour partie du travail qui sera réalisé en juillet, est une avance.
Dois-je verser un acompte ? Un acompte est obligatoirement versé aux salariés mensualisés qui le demandent. Réglé après quinze jours au moins de travail, il est égal à la moitié de la rémunération mensuelle. Comment procéder ? Les acomptes doivent être payés par chèque ou virement dès lors que le salaire net mensuel habituel dépasse 1 500 . Le bulletin de paie porte mention de l'acompte qui est bien entendu déduit du net à verser à l'échéance habituelle. Les charges sociales ne sont pas calculées lors du versement de l'acompte mais uniquement au moment du paiement du salaire. Cependant, elles doivent être calculées sur l'acompte aux taux en vigueur lors de son versement (attention donc en décembre/ janvier et juin/juillet en cas de paiement tardif du salaire).
Conseil. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver le versement des acomptes car la seule mention du règlement d'acomptes sur les bulletins de paie est insuffisante. C'est pourquoi, si vous réglez des acomptes en espèces, exigez du salarié qu'il signe un reçu.
Puis-je refuser une avance ? Oui car l'avance est assimilée à un prêt d'argent. Vous consentez ou non, discrétionnairement, une avance sur rémunérations. Le montant de l'avance est également librement débattu entre le salarié et vous-même.
Comment procéder ? Un contrat écrit est recommandé. Voyez notre modèle sur http://personnel.indicatorfr, référence PE 05.09.02 A. Conseil. Quand bien même la clause de remboursement anticipé en cas de rupture du contrat de travail est incertaine sur le plan juridique, nous recommandons de l'insérer dans le contrat de prêt.
Vous devez accorder un acompte (travail déjà effectué) au salarié mensualisé qui le demande, mais pouvez toujours refuser une avance (travail non encore effectué).
