Le congé parental d'éducation vous permet de cesser votre activité professionnelle un temps donné, pour profiter au mieux de votre bébé, sans faire planer l'ombre menaçante du chômage. A l'issue de ce congé, vous retrouvez votre emploi.
A ne pas confondre !
Attention ! Congé parental d'éducation ne rime pas forcément avec aide financière (allocation parentale d'éducation pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, complément de libre-choix d'activité pour ceux nés après cette date) ! Le congé parental vous est accordé à partir d'un an d'ancienneté et dès votre 1er enfant. L'allocation parentale d'éducation vous est octroyée par la Caisse d'Allocations Familiales mais seulement à partir du 2čme enfant, et si vous avez travaillé au moins deux ans au cours des 5 dernières années. Quant au complément de libre-choix d'activité, il vous est accordé dès le 1er enfant, si vous avez travaillé deux ans dans les deux dernières années.
Le congé parental c'est quoi ?
En fait, le terme congé est un peu ambigu parce que vous pouvez choisir d'interrompre totalement votre activité professionnelle ou seulement partiellement. Il peut être accordé au père et /ou à la mère. Si vous ne choisissez pas d'emblée de prendre un congé parental d'éducation, vous avez jusqu'aux 3 ans de l'enfant pour vous raviser. Mais quel que soit le moment de votre demande, son acceptation est soumise à certaines conditions, plus sévères dans les entreprises de moins de 100 salariés
Une procédure à respecter
Vous devez faire votre demande :
- par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date de début et la durée du congé ou du travail à temps partiel ; - un mois au moins avant la fin de votre congé de maternité ou deux mois avant la date où vous souhaitez vous arrêtez, si vous avez repris le travail entre-temps.
Le congé parental - tout comme l'allocation parentale d'éducation> - concerne aussi bien le père que la mère, qui ont chacun les mêmes droits. D'ailleurs, les deux parents peuvent en bénéficier en même temps, sous certaines conditions.
Pour quoi faire ?
Comme son nom l'indique le congé parental d'éducation est destiné à vous décharger professionnellement pour mieux vous consacrer à l'éducation de votre (ou vos) enfant(s). Donc vous n'êtes pas censé en profiter pour aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs et entamer une nouvelle carrière dans une entreprise concurrente à la vôtre ! Les seules activités professionnelles autorisées, pendant ce congé, sont assistante maternelle ou le suivi d'une formation, ce dernier étant à votre charge.
Combien de temps ?
Le congé parental n'a pas de durée minimum (il peut être de 3 mois, 6 mois...) mais il doit être d'un an maximum. En revanche, il est renouvelable deux fois jusqu'au troisième anniversaire de votre enfant (il peut donc durer trente-six mois au total). Pour les salariés de la fonction publique, le congé est de 6 mois, renouvelable. Si vous souhaitez une prolongation au terme du premier congé, vous devez en aviser votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la fin de votre congé.
Chaque prolongation du congé parental permet d'en redéfinir les modalités en termes de durée, d'interruption ou de reprise partielle d'activité sous réserve d'accord préalable de l'employeur. Une reprise anticipée de votre activité est possible dans deux cas : diminution des ressources du ménage ou décès de l'enfant. Dans ces cas là, vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée avec accusé réception au moins un mois avant la date à laquelle vous désirez reprendre votre activité.
Et mes congés payés ?
Attention ! Pendant la durée de votre congé parental, vous ne pourrez pas prendre vos congés payés... Si vous réintégrez votre poste au-delà de la période de congés annuels en cours, vous les aurez perdus. En revanche, vous pouvez négocier avec votre employeur afin de pouvoir les prendre avant le début de votre congé parental.
Vos droits
En cas d'activité à temps partiel
Vous conservez l'ensemble de vos droits et votre salaire sera calculé au prorata de votre temps de présence. Cette rémunération pourra être complétée par l'allocation parentale d'éducation à partir du deuxième enfant.
En cas d'interruption totale d'activité
Votre contrat de travail est suspendu mais vous conservez le bénéfice de tous vos avantages acquis, ainsi que vos droits aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès. En revanche, votre rémunération sera suspendue ! Si vous avez droit à l'allocation parentale d'éducation, la CAF vous versera une indemnité mensuelle. Sinon vous n'aurez droit à rien en terme de rémunération. Concernant le calcul de l'ancienneté, la durée du congé parental d'éducation compte pour moitié. Ainsi un parent qui aura bénéficié de deux années de congé parental aura tout de même acquis une année d'ancienneté.
Le cas de l'adoption
Adopter un enfant ouvre le droit au congé parental mais les modalités sont un peu différentes. Si l'enfant adopté a moins de trois ans vous bénéficiez du congé parental d'éducation jusqu'à son troisième anniversaire. En revanche, s'il a entre trois et seize ans au moment de son arrivée dans votre foyer, vous n'aurez droit qu'à une année de congé parental.
