Cotisations des professions libérales (2012)

Montants pour 2011

Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe 1 144 € CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe I (classe de référence) 220 € CAVOM
Médecins - Cotisation unique 700 € CARMF
Chirurgiens-dentistes - Au titre de l'incapacité permanente et décès - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire 1 064 € 223 € CARCDSF
Sages-femmes - Classe A (classe de référence) 101 € CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe A (classe de référence) 76 € CIPAV
Auxiliaires médicaux - Cotisation unique 654 € CARPIMKO
Pharmaciens 544 € CAVP
Vétérinaires - 1 re classe obligatoire 402,60 € CARPV
Agents généraux d'assurance - 1% des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 € CAVAMAC

Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, JO du 27

Retraite de base - Montants pour 2011

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non-salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :

- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 € en 2011) ; - 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 € en 2011).

En pratique : la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2 584 € (8,6 % x 30 049 €) sur T1, et à 2 347 € (1,6 % x 176 760 € – 30 049 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s'élevant à 4 931 €. La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9 € x 200) = 155 € pour 2011.

Retraite complémentaire - Montants pour 2011

Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
experts comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes - Classe A 518 € CAVEC
Notaires - Section B, classe 1 1 854,00 € CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires - Classe spéciale 588 € CAVOM
Médecins - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 % CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 35 352 € Plafond : 176 760 € 2 268 € CARCDSF
Auxiliaires médicaux - Cotisation forfaitaire - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 135 246 € 1 200 € CARPIMKO
Vétérinaires - Taux d'appel de la cotisation : 100 % CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Classe 1 1092 € CIPAV
Pharmaciens - Classe3 6832 € CAVP
Artistes graphiques et plastiques, professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs - Classe A 792 €

IRCEC

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