Un coffre-fort virtuel pour archiver tous ses documents officiels. Voilà ce que proposera, dans le courant de cette année, l'administration française à tous ses usagers. Sur un espace personnel situé sur un serveur appartenant à l'Etat et accessible depuis n'importe quel ordinateur, pourront être stockés tous les éléments nécessaires à ses démarches pour éviter d'avoir à en faire régulièrement des copies, par exemple les bulletins de salaires, le livret de famille et relevés de comptes bancaires. Bref, tous ces documents officiels qui, peu à peu, prennent une forme électronique.
Encouragée par le succès de la déclaration d'impôts, l'administration entame en effet depuis deux ans un passage accéléré vers les formulaires en ligne. Après le changement d'adresse, c'est l'acte de naissance, service le plus demandé par les Français, qui s'est mis en juin 2006 à l'heure d'Internet.
Courant 2007, sur acceptation des salariés, ce sera au tour des bulletins de paie d'être dématérialisés et envoyés par courrier électronique. Avec 210 millions de fiches de paie émises chaque année en France, cette mesure présente un gain potentiel de 192 millions d’euros.Le coffre-fort virtuel comme les bulletins de paie numériques sont deux des nouveautés marquantes d'un vaste projet de loi présenté mercredi en conseil des ministres. Décliné en 45 mesures, il vise à alléger les démarches administratives des particuliers et des entreprises sans que cela leur coûte plus cher en impôts. Et, in fine, à réaliser des économies dont le montant total n'a toutefois pas été chiffré.
Parmi les autres mesures, on peut trouver la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote ou la suppression des déclarations annuelles de taxe d'apprentissage pour les entreprises, représentant à elle seule 2,2 millions de documents et 2 millions d'heures de travail d'économie pour ces entreprises. Le projet de loi, qui conduira également à l'abrogation de 129 lois devenues obsolètes, devrait être ratifié par le parlement début 2007.
Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat assure que tous les aspects techniques et juridiques ont été étudiés pour assurer la sécurité de cette petite révolution.On peut s’étonner de la nécessaire autorisation individuelle des salariés qui risque de bloquer ce projet, il semble en effet difficile, pour une entreprise, de gérer simultanément une partie des bulletins au format numérique et l’autre sur support papier.
