Dans toutes les entreprises, il est obligatoire selon le Code du Travail d'afficher certaines informations propres à l'entreprise. Cette affichage obligatoire vous permet de les réunir toutes sur le même document et de personnaliser selon les informations spécifiques à votre entreprise. Vous êtes ainsi en totale conformité lors d'une visite de l'Inspection du Travail. Remplissez toutes vos obligations de mandataire en renseignant les informations suivantes directement sur l'affiche :
- Coordonnées de l'Inspection du Travail, de la Médecine du Travail et des services d'urgences. - Détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire. - Liste des membres du CHSCT (uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés). Affichage obligatoire sur l'Egalité Professionnelle Femme/Homme :L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l'égalité professionnelle. Risque : Contravention de 3ieme classe de 3500 euros.
Affichage obligatoire "Lutte contre le Tabagisme" :L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs à l'interdiction de fumer dans les locaux communs tout en précisant, le cas échéant, la liste des lieux mis à disposition pour les fumeurs (Décret 92-478 du 29 Mai 1992). Risque : Contravention de 1500 euros.
Affichage obligatoire "Lutte contre le Harcèlement" :L'employeur est dans l'obligation d'afficher dans les lieux de travail les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et modifié par la loi 2003-6 du 3 janvier 2003).
Risque : Contravention de 1500 euros.
